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Agrément des intervenants extérieurs EPS
Article mis en ligne le 13 septembre 2018
dernière modification le 7 mars 2023

par CPD EPS 1

Les intervenants extérieurs en milieu scolaire sur Eduscol

Vous êtes éducateurs sportifs et vous souhaitez intervenir en milieu scolaire dans le cadre de l’EPS, prenez connaissance de la procédure d’agrément suivante :

En référence au Bulletin Officiel n° 34 du 12 octobre 2017 :

Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités en raison de leur expertise technique concernant une discipline sportive. Dans le cadre de l’enseignement de l’EPS, les intervenants extérieurs doivent être agréés par l’IA-Dasen, qu’ils interviennent en tant que professionnels ou en tant que bénévoles. L’agrément est délivré après vérification des compétences dites techniques et de l’honorabilité de l’intervenant.
Les intervenants extérieurs agissent sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant.
Les professionnels réputés agréés :
 les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité sont réputés agréés pour intervenir sur le temps scolaire dans le cadre de l’activité concernée.
 les fonctionnaires dont les statuts particuliers prévoient l’enseignement ou l’encadrement d’une activité sportive sont réputés agréés pour l’activité concernée.
 les enseignants (fonctionnaires ou agents contractuels de droit public) des établissements d’enseignement publics et des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont réputés agréés pour l’activité concernée.
Afin d’être inscrits sur la liste départementale, ils complèteront le document 2.1 (fiche individuelle) :

doc 2.1 agrément IE avec carte pro

ou document 2.4 (fiche collectivité/association) :

doc 2.4 agrément IE collectivités, associations

Les professionnels devant faire une demande expresse d’agrément
Les agents non titulaires non enseignants (employés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée) et les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l’encadrement d’une activité physique, mais disposant d’une qualification répondant aux conditions prévues par l’article L. 212-1 du code du sport pour l’activité concernée peuvent être agréés par les services de l’éducation nationale sous réserve de répondre aux critères d’honorabilité. Ils complèteront le document 2.2 :

doc 2.2 agrément IE sans carte pro

Les personnes intervenant à titre bénévole
Tous les intervenants bénéficiant d’une réputation d’agrément pour intervenir à titre professionnel sont également agréés pour intervenir à titre bénévole pour l’activité concernée.
Pour les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d’agrément, ces derniers sont agréés par l’IA-Dasen après vérification des compétences (participation à une session d’agrément) et de l’honorabilité de l’intervenant (interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Tout nouvel intervenant
• devra se présenter à une session d’agrément avec le document d’identification (2.3B) rempli :

doc 2.3B informations FIJAISV PDF

• sera autorisé à encadrer l’activité sous réserve de la réussite aux test de la session pratique dans l’attente du retour de la DSDEN, mais ne sera agréé qu’après validation par la DSDEN de la vérification au FIJAISV.

Pour toutes demandes de renouvellement d’agrément, le directeur d’école complètera le document 2.3C :

doc 2.3C renouvellement agréments IE

qui sera accompagné du document 2.3B pour les personnes dont la vérification au FIJAISV n’a jamais été faite.
L’intervenant sera autorisé à encadrer l’activité dans l’attente du retour de la DSDEN, mais son agrément ne sera renouvelé qu’après vérification au FIJAISV.
La vérification au FIJAISV devra être renouvelée tous les 5 ans.

Pour tout complément d’informations, veuillez contacter le CPC EPS de votre circonscription.

Agrément int ext eps par Fanny Rousseau